Comment fonctionne la déclaration en douane à Djibouti ?
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) de Djibouti impose que toute marchandise, importée ou exportée, fasse l'objet d'une déclaration en détail lui assignant un régime douanier. Les déclarations se font dans SYDONIAWorld, le système douanier automatisé, nom francophone de la famille ASYCUDA World.
Ce que dit le code des douanes
La douane de Djibouti publie sur son site les dispositions suivantes du code des douanes :
- Article 85 : toutes les marchandises, produites sur le territoire, importées ou exportées, doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier déterminé. L'exemption de droits ou taxes ne dispense pas de l'obligation de déclarer.
- Article 86 : la déclaration en détail doit être déposée dans un bureau des douanes ouvert à l'opération dans un délai de trois jours francs à compter de l'arrivée des marchandises au bureau ou aux lieux désignés, pendant les heures légales d'ouverture. Pour la production nationale, le délai est de dix jours.
- Article 87 : les déclarations doivent être déposées préalablement à l'enlèvement ou à l'embarquement des marchandises, sauf autorisation particulière.
- Article 93 : la déclaration est établie par écrit, contient toutes les indications nécessaires aux mesures douanières et fiscales et aux statistiques du commerce extérieur, et est signée par le propriétaire, le déclarant en douane ou le commissionnaire en douane. Des arrêtés fixent la forme et les documents annexés.
- Article 97 : une déclaration valable est immédiatement enregistrée. Sont irrecevables les déclarations irrégulières en la forme ou non accompagnées des documents obligatoires, et sont nulles les mentions en chiffres contredisant les mentions en lettres.
- Article 98 : après enregistrement, la déclaration ne peut plus être modifiée. Le jour même du dépôt et avant le début de la vérification, le déclarant peut rectifier le poids, le nombre, la mesure ou la valeur, à condition de représenter les mêmes marchandises revêtues des mêmes marques et numéros.
Qui peut déclarer
Selon l'article 88, les marchandises doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires, par le déclarant en douane ou par le commissionnaire en douane agréé par la direction des douanes. Les transitaires agréés par le ministère des Transports peuvent aussi exercer la profession de déclarant en douane. L'article 89 interdit de faire profession d'accomplir pour autrui les formalités de déclaration sans agrément. La douane de Djibouti précise que le déclarant est responsable de ces opérations auprès d'elle.
Mise à la consommation
La douane de Djibouti décrit la mise à la consommation comme le régime qui permet aux marchandises importées de circuler librement sur le territoire douanier après acquittement des droits et taxes à l'importation et accomplissement des formalités douanières, comme un certificat sanitaire ou phytosanitaire. Il concerne l'introduction à titre définitif de marchandises, pour être utilisées comme matière première ou écoulées sur le marché intérieur.
Valeur en douane
À l'importation, la douane de Djibouti indique que la valeur en douane est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer lorsque les marchandises sont vendues pour l'exportation à destination du territoire national, selon les articles 25 à 35 du code des douanes.
Accès à SYDONIAWorld et opérateurs de zones franches
Les opérateurs agréés qui souhaitent se connecter à SYDONIAWorld remplissent une convention d'utilisation et une fiche d'identification, les signent, joignent les pièces justificatives et les remettent au bureau d'ordre de la DGDDI. L'accès n'est accordé qu'après validation de la demande. Depuis le 2 septembre 2025, les opérateurs des zones franches et les transitaires peuvent payer les frais de douane et de timbre des déclarations IM7 et EX3 par des comptes de prépaiement dans le système, au lieu des caisses de la douane. Les pièces scannées s'attachent dans l'onglet Scan. Doc. de la déclaration.
Ce que nous n'avons pas pu confirmer
- Le nom du formulaire de déclaration. Aucune page de la douane de Djibouti que nous avons lue ne nomme un formulaire appelé DDCOM ni une déclaration douanière COMESA ; le COMESA n'apparaît dans le code des douanes que dans les règles d'origine (article 17). Les pages décrivent la déclaration en détail dans SYDONIAWorld, avec des cases numérotées comme 17a et 17b.
- Des instructions de remplissage case par case.
- Toute règle sur la langue de la déclaration. Les pages lues sont en français, mais nous n'avons trouvé aucune clause sur la langue de déclaration.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déposer la déclaration en détail à Djibouti ?
L'article 86 du code des douanes fixe trois jours francs à compter de l'arrivée des marchandises au bureau ou aux lieux désignés, ou dix jours pour la production nationale. L'article 87 exige la déclaration avant l'enlèvement des marchandises, sauf autorisation particulière.
Puis-je modifier une déclaration après son enregistrement ?
En principe non. L'article 98 dispose que les déclarations enregistrées ne peuvent plus être modifiées, sauf que le jour même et avant la vérification, le déclarant peut rectifier le poids, le nombre, la mesure ou la valeur pour les mêmes marchandises.
Qui peut déposer une déclaration pour moi ?
Un déclarant en douane ou commissionnaire en douane agréé par la direction des douanes, ou un transitaire agréé par le ministère des Transports. Les propriétaires peuvent déclarer leurs propres marchandises selon l'article 88.
Sources
- Djibouti Customs (DGDDI): Le déclarant
- Djibouti Customs (DGDDI): Mise à la consommation
- Djibouti Customs (DGDDI): Valeurs en douane des marchandises
- Djibouti Customs (DGDDI): Formulaires d'accès à SYDONIAWorld
- Djibouti Customs (DGDDI): Module de prépaiement
Dernière vérification: 2026-10-17
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