Comment fonctionne le dédouanement au Mali ?
La Direction Générale des Douanes du Mali indique que toute marchandise introduite sur le territoire douanier, même destinée à être réexportée, doit être soumise au contrôle douanier, qu'elle soit passible ou non de droits et taxes. Le dédouanement commence par une déclaration sommaire et s'achève par une déclaration en détail, établie au Mali en modèle IM. La douane malienne cite SYDONIA World comme système informatisé.
Trois phases
La douane malienne décrit le processus d'importation en trois phases : la conduite en douane, la mise sous douane et le dédouanement. Une déclaration sommaire est déposée au bureau de douane le plus proche, et le manifeste maritime, la lettre de voiture, la lettre de transport aérien ou le titre de transport routier peuvent en tenir lieu.
Dans SYDONIA World, un clic suffit pour générer à la frontière le T1, document de transit. Le bureau intérieur de destination le prend en charge, ce qui génère le manifeste sur lequel s'élabore la déclaration en détail.
Qui peut déposer
Selon l'article 87 du code des douanes, nul ne peut faire profession d'accomplir pour autrui les formalités de la déclaration en détail s'il n'est agréé comme commissionnaire en douane. La douane malienne précise que la clientèle est constituée d'opérateurs économiques agréés, ayant un numéro d'identification fiscale (NIF) et un statut de commerçant exerçant dans l'import-export.
Le déclarant est le principal responsable à l'égard de la douane des irrégularités constatées dans la déclaration, volontaires ou non.
Documents indiqués par la douane malienne
- Facture.
- Liste de colisage.
- Intention d'importation.
- Titre de transport.
- Certificat d'origine pour les produits originaires.
- Certificat phytosanitaire pour les produits alimentaires.
- Autorisation spéciale pour certains produits, comme les médicaments.
De la déclaration à la mainlevée
- Déposer et enregistrer la déclaration. La déclaration en détail est établie en modèle IM avec le régime douanier et les documents justificatifs. Pour être enregistrée, elle doit être recevable : bureau compétent, marchandise physiquement présente, déclarant habilité et forme légale.
- Sélectivité : vert, jaune ou rouge. Après enregistrement, la marchandise suit un circuit vert (liquidation d'office ou BAE automatique), jaune (contrôle documentaire obligatoire) ou rouge (vérification physique intégrale obligatoire).
- Liquidation et paiement. Lorsque tout est en règle, l'agent liquide la déclaration et tire le bulletin de paiement des droits et taxes. Le paiement peut se faire au comptant, par consignation ou par garantie auprès du trésor.
- Enlever la marchandise. Après paiement, le bon à enlever (BAE) est remis et l'opérateur peut disposer de sa marchandise.
Questions fréquentes
Puis-je déposer moi-même la déclaration au Mali ?
La douane malienne indique que la déclaration en détail faite pour autrui ne peut l'être que par un commissionnaire en douane agréé, selon l'article 87 du code des douanes. Vérifiez auprès d'elle si une autre voie vous concerne.
Que signifie IM sur une déclaration malienne ?
La douane malienne indique que la déclaration en détail est établie en modèle IM, en précisant le régime douanier sous lequel les marchandises seront placées. Voir notre guide du code IM4 pour le modèle de mise à la consommation.
Que sont les circuits vert, jaune et rouge ?
Ce sont les résultats de la sélectivité après enregistrement : vert pour liquidation d'office ou BAE automatique, jaune pour contrôle documentaire obligatoire, rouge pour vérification physique intégrale obligatoire.
Sources
Dernière vérification: 2026-10-17
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