Code SH 7204.49 : Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Autres déchets et débris : Autres
Le code SH 7204.49 couvre : Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Autres déchets et débris : Autres. Il s'agit d'une sous-position de la position 7204, au chapitre 72.
Où se situe 7204.49 dans le tarif
Les six premiers chiffres sont identiques dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Les pays et les régions ajoutent leurs propres chiffres ensuite.
Chapitre
72 Fonte, fer et acier
Position
7204I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES
Sous-position
7204.49 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Autres déchets et débris : Autres
Autres sous-positions de la position 7204
- 7204.10Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Déchets et débris de fonte
- 7204.21Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Déchets et débris d'aciers alliés : D'aciers inoxydables
- 7204.29Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Déchets et débris d'aciers alliés : Autres
- 7204.30Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
- 7204.41Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Autres déchets et débris : Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
- 7204.49Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Autres déchets et débris : AutresCette page
- 7204.50Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier; Déchets lingotés
Comment les tarifs détaillent 7204.49
Les tarifs nationaux et régionaux ajoutent des chiffres aux six chiffres communs et découpent cette sous-position en lignes plus précises. Les tableaux listent toutes les lignes dont nous disposons pour 7204.49 dans cette langue, avec le libellé propre à chaque éditeur.
| Tarif | S'applique à | Lignes |
|---|---|---|
| Nomenclature combinée de l'UE (NC8) | Union européenne | 3 |
| Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC) | Afrique de l'Ouest | 1 |
| Total des lignes | 4 | |
Nomenclature combinée de l'UE (NC8)
Union européenne — 3 lignes
| Code | Désignation |
|---|---|
| 7204 49 10 | Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier – autres déchets et débris – autres – déchiquetés |
| 7204 49 30 | Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier – autres déchets et débris – autres – autres – en paquets |
| 7204 49 90 | Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier – autres déchets et débris – autres – autres – autres |
Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC)
Afrique de l'Ouest — 1 ligne
| Code | Désignation |
|---|---|
| 7204 49 00 00 | Autres déchets et débris – Autres |
Les désignations sont indiquées à titre de référence, dans le libellé propre à chaque éditeur. Elles ne constituent pas le texte juridique officiel. Voir toutes les sources de données.
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